Clauses générales

Le Client accepte exclusivement les conditions de vente qui s’appliquent à l’entièreté des transactions en tous genres sur le site de AUBUREAU SA. Et il reconnaît en avoir pris connaissance.

Le Client peut prendre connaissance des produits proposés à la vente sur le site de AUBUREAU SA sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les offres présentées par AUBUREAU SA sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.  Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité de AUBUREAU SA ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Commandes

Pour passer une commande, le Client devra suivre la procédure proposée sur le site de AUBUREAU SA et devra s’identifier pour valider son achat.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Et dans l’éventualité où un produit commandé par le client serait indisponible, AUBUREAU SA s’engage à en informer le client par courriel dès la connaissance de cette indisponibilité.  En cas d’indisponibilité, AUBUREAU SA s’engagera dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à proposer au client soit un produit équivalent soit un remboursement à partir duquel le paiement s’est fait.

Toute commande ferme du Client donnera droit directement à une confirmation de commande écrite.

Paiement

Les prix annoncés sont hors TVA, les cotisations Recupel et Reprobel non incluses. Ils sont sans engagement jusqu’à la confirmation de la commande, sauf stipulation contraire écrite avec l’indication de la durée de validité.

Les factures sont payables au comptant à l’achat de la marchandise sur le site de AUBUREAU SA. Une autre échéance peut être obtenue par convention écrite exclusivement par la société AUBUREAU SA.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement

Les marchandises restent la propriété de AUBUREAU SA jusqu’au paiement complet des marchandises.

Dès la confirmation de la commande, le Client supporte tout risque pour les produits, perte et vol compris. Les produits ne seront mis en gage ou cédés qu’après paiement complet.

Livraison

Les articles sont livrés non assemblés, sauf stipulation contraire (tout renseignement est disponible sur simple demande à l’adresse infos@aubureau.be).

Conditions de livraison :

Lorsque le Client reçoit ses produits, il doit vérifier leur bon état en présence du transporteur. Si le Client constate une perte ou une dégradation, il doit le noter sur le récépissé que le transporteur lui fera signer. Si le Client constate des manquements ultérieurement, il doit directement contacter par écrit AUBUREAU SA et dans un délai de 8 jours ouvrables.

  • Les commandes à partir de €150,- (hors TVA) sont livrées gratuitement en Belgique.
  • Pour toutes commandes inférieures à €150,- (hors TVA), les frais de transport seront de €9,99(hors TVA).
  • Pour les livraisons hors Belgique, consultez AUBUREAU SA.
  • La livraison se fait au rez-de-chaussée, derrière la première porte
  • Le montage est non compris, veuillez consulter AUBUREAU SA si nécessaire.
  • Le client est tenu de prévenir les difficultés éventuelles de livraison sous peine de supporter des frais supplémentaires à sa charge.

Le délai de livraison est généralement estimé entre 24 et 48 heures pour toute marchandise de stock. En cas de rupture de stock le Client est prévenu par AUBUREAU SA d’un délai approximatif et AUBUREAU SA s’engagera, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, à proposer au client soit un produit équivalent soit un remboursement sur le compte bancaire à partir duquel le paiement s’est fait.

Droit de rétractation

Le Client doit informer AUBUREAU SA de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code. Le délai prend cours pour les contrats de vente qui portent à la fois sur des biens et des services, à compter du lendemain du jour où le consommateur ou le tiers que le consommateur a désigné, prend physiquement possession du bien sauf cas particuliers prévus par les livres VI etXIV du Code de droit économique. La charge de la preuve de sa décision de rétractation incombe au Client. Dès lors, il est conseillé au Client de se rétracter par écrit ou via un support durable.

Tout retour ou toute reprise de produits livrés ne peut se faire qu’avec un accord écrit préalable de AUBUREAU SA et exclusivement restitués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais d’emballage et de transport, quant au retour et à la réexpédition, sont à charge du client. Le remboursement s’effectuera deduction faite des frais logistiques de 10% de la valeur de la merchandise et sur le compte bancaire à partir duquel le paiement s’est fait.

Réclamation

Toute plainte de la part du client se fera par écrit endéans les 2 jours ouvrables après la livraison.

Tout défaut visible doit être notifié sur le bon de livraison et confirmé par lettre recommandée endéans les 12 heures après la livraison de la marchandise, tout vice caché doit être notifié immédiatement par recommandé après sa découverte et au plus tard 15 jours après la livraison de l’article.

Responsabilité et garantie

La responsabilité de AUBUREAU SA pour les produits se limite à la réparation sous garantie dans les 3 mois après la date de l’envoi des marchandises. Cette garantie n’étant valable que pour une utilisation “en bon Père de famille”, sont exclus le manque d’entretien ou l’installation incorrecte de la part du Client.

Le cas échéant, toute demande écrite auprès du Service Après-Vente, sera traité par la AUBUREAU SA.

Le délai de garantie varie selon les articles.

Si toutefois vous aviez encore des questions ?

Veuillez nous contacter par mail à l’adresse infos@aubureau.be

Ou par téléphone au 02 734 04 64

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